Tout comme la Déclaration d’Helsinki qui a durablement modifié le paysage éthique de la recherche clinique humaine, la Déclaration de Bâle s’est donné pour objectif de rassembler les acteurs de la communauté scientifique afin de poursuivre et de mettre en oeuvre des principes éthiques tel celui des 3R partout où des animaux sont utilisés. Par ailleurs, elle s’engage pour une plus grande confiance, ainsi qu’une meilleure transparence et une meilleure communication des activités concernant le délicat sujet de l’expérimentation animale. Fondée le 5 octobre 2011, la Société de la Déclaration de Bâle met tout en oeuvre pour promouvoir la Déclaration de Bâle. voir galerie de photos...

 

Le statut éthique, scientifique et légal des animaux

Résumé

  1. La notion de dignité en droit de la protection des animaux est à dissocier de la connotation de dignité humaine parce que, à la différence, les problèmes de délimitation ébauchés dans la législation (Exemple : les atteintes « justifiées » à la dignité de la créature, article 4, paragraphe 2 du code sur la protection des animaux) ne sont pas solubles
  2. La notion de dignité de l’article 120 de la constitution fédérale (Art. 120 BV) doit être interprété selon le domaine d’application.
  3. Aucun niveau de la recherche (recherche fondamentale, recherche appliquée) ne peut être catégoriellement exclu des utilisations recevables des expérimentations animales. A part la difficulté de délimiter les deux niveaux dans le domaine de la recherche médicale, la recherche appliquée n’est généralement pas pensable sans la recherche fondamentale. La recherche fondamentale n’est pas une fin en soi, mais la base d’une réflexion plus large. D’un autre côté, le classement en tant que recherche fondamentale ne justifie pas plus l’utilisation d’animaux. Le recours indispensable doit également être prouvé, de même qu’une décision réfléchie où pour et contre sont pesés (risques, profit) est requise selon l’objectif de recherche.
  4. L’assertion normative consistant à devoir utiliser les « animaux inférieurs du point de vue de l’évolution » avant « les animaux supérieurs du point de vue de l’évolution » prend comme point de départ une catégorie scientifiquement problématique. Tant que cette assertion normative prévaut, il faut observer qu’elle est à utiliser selon le but de l’expérimentation et selon le degré de sollicitation de l’animal ; par exemple, un animal supérieurement développé, en vertu de son aptitude à l’entraînement, sera moins sollicité qu’un animal inférieurement développé et qui ne peut être entraîné de la même manière.
  5. Du reste le droit de la protection des animaux doit, dans de telles questions, conserver le lien avec la recherche scientifique afin que l’expression des subjectivités soit limitée.



Bâle, le 30 Novembre 2010

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